Intervention de Hugues Renson

Nous passons à l'examen des amendements.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 858 , 864 , 1046 , 1433 , 1710 et 2720 , tendant à supprimer l'article 13.

Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 858 .