Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Nous demandons bien entendu la suppression de l'article 13. L'argumentaire de mon collègue Charles de Courson est intéressant : s'il nous dit, lui, europhile convaincu, que la Commission européenne ne nous oblige pas à prendre une telle mesure, je lui fais entièrement confiance, et je le remercie de nous avoir fourni cet argument.

Ensuite, pour nous, députés communistes, en période de crise sanitaire et économique, quand la pauvreté et le chômage augmentent dans notre pays, il n'est pas l'heure de prendre des mesures fiscales – mêmes petites, comme celle-ci – , qui contribueront à augmenter les factures de certains de nos concitoyens. C'est leur pouvoir d'achat qui sera attaqué. Quand bien même la très grande majorité de nos concitoyens ne serait pas touchée, il s'agit de quelques dizaines, voire de centaines de milliers de personnes, et il faut en tenir compte !

Vous évoquiez treize départements ; celui du Nord, par exemple, n'en fait pas partie, mais je sais que, dans ma commune de Saint-Amand-les-Eaux, la taxe sur l'électricité est faible – 4 %. Nous refusons donc de contribuer à une réforme qui la fera augmenter ; sinon, mes concitoyens amandinois viendront me voir et ils me demanderont : « Encore une facture qui augmente ! Pourquoi ? Les pensions et les salaires n'augmentent pas mais nos factures augmentent, ce n'est pas normal, que se passe-t-il ? » Si, comme vous le dites, vous ne voulez pas augmenter les impôts des Français, n'engagez pas cette réforme cette année. Reportez-là, au moins ! Nous sommes en pleine crise ; nous pourrons avoir cette discussion dans deux ans, si vous voulez, mais pas maintenant.

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