Intervention de Christine Pires Beaune

Je voulais remercier M. le ministre délégué pour les éléments de réponse qu'il a commencé à donner. Nous avons des arguments, et nous voyons que la justification par la nécessité de conformité au droit européen n'est pas pertinente.

Ce que je retiens surtout, c'est que nous aurions pu procéder à une simplification – quand on regarde le maquis des tarifs, on se dit que ce serait bien – , tout en laissant la possibilité aux collectivités de voter un taux : il aurait donc fallu faire autrement. C'est pour cette raison que nous maintenons notre amendement de suppression.