Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre délégué, vous savez que la taxe locale d'électricité est souvent départementalisée, dans le cadre de syndicats départementaux d'électricité, nombre d'entre eux n'étant pas d'ailleurs au taux maximum. Si on vote en l'état cet article, ils vont alors automatiquement se retrouver avec des recettes supplémentaires puisqu'il s'agit d'une taxe affectée, contrairement à la taxe d'électricité lorsqu'elle dépend des communes. Vous allez donner de l'argent à des gens qui ne demandent rien et qui n'en ont pas besoin, puisqu'ils n'ont pas opté pour le taux maximum ! À moins de me dire qu'ils n'auront qu'à prévoir des travaux supplémentaires, ce qui serait absurde, que répondrez-vous à cette objection ? En plus, vous poussez ainsi à la hausse de la pression fiscale. C'est vraiment quelque chose d'aberrant.

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