Intervention de Olivier Dussopt

Tout d'abord, je brûle – pour une fois ! – de répondre à M. de Courson : non, le Gouvernement n'est pas dans une volonté d'accroissement de la pression fiscale. Il a, par contre, la volonté de mettre en place les rails de l'harmonisation, ce qui peut avoir des conséquences comme je l'ai indiqué.

L'amendement répond, je le crois, aux attentes de Mme Pires Beaune et à celles de M. Jerretie. En effet, d'une part, il rappelle dans son exposé sommaire les modalités de répartition entre départements, intercommunalités et communes et en tire les conséquences, et, d'autre part, il tient compte de l'inflation pour garantir que cette répartition sera véritablement dynamique, comme elle devait l'être et comme elle le serait si nous ne modifions pas le dispositif.