Intervention de Marie-Christine Dalloz

L'article 14 concerne la refonte des taxes sur les véhicules à moteur. Premier constat : les usages de la voiture sont multiples, qu'ils répondent à des besoins professionnels ou à des besoins familiaux. Hors des agglomérations ou dans leur grande périphérie, les solutions de transport en commun sont parfois très limitées, voire inexistantes.

Deuxième constat : le secteur automobile est en crise, du fait tant de l'interruption d'activité qu'il a subi et de l'instabilité des taxes que vous ne cessez d'augmenter, que d'un discours très hostile à la voiture. La réalité, c'est qu'après les augmentations de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , qui vous ont d'ailleurs valu le mouvement des gilets jaunes, vous vous apprêtez à rendre tout changement de voiture impossible pour les Français des classes moyennes.

Cela aura deux conséquences. D'abord, le parc automobile vieillira, ce qui signifiera moins de sécurité pour les usagers et moins de solutions respectueuses de l'environnement – on est loin des objectifs que vous affichez ! Surtout, vous affaiblirez encore davantage une filière pleine de savoir-faire, que vous exposerez à des destructions d'emplois par pans entiers. Si, comme l'a assuré le rapporteur général, votre priorité pour ce secteur est de préserver l'emploi, je vous invite à songer sérieusement aux conséquences d'une telle politique.

Le doublement du malus rapportera 1 milliard d'euros à l'État, soit deux fois plus que le coût du bonus, qui est estimé à 500 millions d'euros : c'est une fiscalité déguisée et ce sera une catastrophe. Vous irez ensuite expliquer aux salariés concernés que c'est la convention citoyenne pour le climat qui vous a imposé cette mesure ! Sur cette question, l'impératif est clair : assurer la stabilité du secteur et restaurer la confiance de la filière automobile.