Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Pour ce faire, de nombreux outils ont déjà été créés. Je ne rappellerai pas aux élus présents dans cet hémicycle qu'ils ont adopté la loi d'orientation des mobilités, qui a déjà institué de nombreux dispositifs permettant d'atteindre ce but, notamment en favorisant les transports en commun, le ferroviaire ou encore le vélo. L'adoption du plan de relance nous permettra, en outre, de financer massivement les changements qui s'imposent, notamment en matière d'infrastructures ferroviaires. Nous aiderons ainsi la SNCF à hauteur de 4,7 milliards d'euros – cette somme financera le fret ferroviaire, les petites lignes ou la modernisation du réseau. De manière plus générale, nous débloquerons 550 millions d'euros pour accélérer les travaux d'infrastructures de transport. Nous soutiendrons la demande en véhicules plus propres en dédiant 1,9 milliard d'euros au bonus écologique et aux primes à la conversion. Parallèlement, 180 millions d'euros seront alloués au verdissement du parc automobile de l'État. Nous consacrerons également 1,2 milliard d'euros aux mobilités du quotidien. Je pourrais multiplier les exemples.

L'adoption de l'article 14 permettra, entre autres choses, d'accélérer la trajectoire du malus automobile, qui constitue un vecteur d'incitation à l'achat : il permet de signifier à nos concitoyens qu'ils seront aidés s'ils choisissent un véhicule performant – électrique, hybride ou peu consommateur en essence – mais que si, à l'inverse, leur choix s'avère mauvais pour l'environnement, ils devront s'acquitter d'une contribution climat à travers le malus automobile.

Je conclurai en revenant sur les arguments développés par M. Roussel. Ils sont justes : les importations contribuent à la pollution et aggravent notre empreinte climatique. Le rapport du Haut Conseil pour le climat, qui paraîtra prochainement, insiste d'ailleurs sur ce point. Nous y travaillons, puisque nous oeuvrons au plan européen à l'élaboration de la loi sur le climat, qui prévoira la création d'une taxe carbone aux frontières, ce qui permettra précisément de répondre aux objections très légitimes que vous avez formulées.

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