Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Non, justement ! La fiscalité incitative, qui encourage à acquérir des véhicules propres, représente tout d'abord un coût pour l'État. En effet, il est important de rappeler qu'entre le bonus et la prime à la conversion, l'État dépense davantage qu'il ne prélève sur le malus. La collectivité fait donc un effort en matière de fiscalité, afin que les Français acquièrent davantage de véhicules propres au moment de l'achat d'une nouvelle voiture.

Deuxièmement, monsieur Le Fur, je ne suis pas d'accord avec vous : ce n'est pas un impôt, puisque vous êtes libre de choisir le type de véhicule que vous souhaitez acheter. Cela s'appelle de la fiscalité incitative.

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