Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La TVA n'a rien à voir puisqu'elle s'applique aux produits de manière générale, équivalente et proportionnelle. Concernant le débat qui nous occupe, si vous achetez un véhicule propre, vous ne serez pas soumis à un malus alors que si vous n'achetez pas un véhicule propre, vous le serez. C'est votre choix d'acquéreur et de consommateur.
Je voudrais tout de même rappeler ce que contient vraiment cet article. Un des enjeux qu'il aborde est celui, mentionné par M. Fabien Roussel, de la production française. En fixant un seuil d'entrée à 131 grammes de CO2 par kilomètre, on permet à un très grand nombre de véhicules d'échapper au malus.
