Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je voudrais revenir sur certains propos de M. le rapporteur général, tout en regrettant que Mme la ministre n'ait pas développé son point de vue sur ces amendements de suppression.

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas dire que le malus n'est pas un impôt au motif que l'acquisition de tel ou tel modèle de véhicule reste facultative. Cela n'a pas de sens.

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