Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

En adoptant ce type de mesures, il faut tenir compte de la dimension sociale et solidaire.

Madame la ministre, je voudrais vous interpeller à nouveau sur la stratégie globale du Gouvernement. Actuellement, il semble davantage soutenir les industries polluantes que le développement des transports collectifs plus écologiques. J'en veux pour preuve le différentiel entre les moyens alloués au soutien des filières de production automobile et aérienne, et à celui du transport ferroviaire. De notre point de vue, il faut aussi agir sur la production industrielle et sur les règles qui la régissent. Rappelons qu'une des causes de stagnation en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur automobile est liée à la multiplication par sept des ventes de SUV, modèles très polluants. Or vous n'introduisez aucune mesure pour contrer ce phénomène.

On ne peut pas véritablement parler de liberté des citoyens dans le choix des véhicules : d'abord, ce choix est fortement contraint par les critères économiques et sociaux – plus on est modeste, moins on a de liberté du choix ; ensuite, l'offre proposée n'est pas du tout incitative puisqu'on n'intervient pas au niveau de la production des véhicules.

Pour tenir compte des disparités sociales et économiques, il nous semble nécessaire de créer un abattement pour les familles nombreuses, tel qu'il existe pour d'autres dispositifs.

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