Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Les amendements me semblent mal calibrés. De plus, comme Mme la ministre, je souhaiterais reporter ce débat plus loin dans le texte. La fiscalité sur le poids des véhicules présente peut-être un intérêt, mais il faudrait qu'elle se fonde sur des critères sensés. Il faudrait par exemple, en évaluant le poids, commencer par enlever les batteries pour faire en sorte qu'un véhicule hybride ne soit davantage pénalisé qu'un véhicule thermique. En effet, la Peugeot 3008 hybride est plus lourde que la Peugeot 3008 thermique. Tels qu'ils sont rédigés, les amendements ne prennent pas cet élément en compte. Nous débattrons de l'enjeu plus tard, à l'occasion de l'amendement du Gouvernement.
