Intervention de Dominique Da Silva

L'idée est connue ; ici, il ne doit juste pas y avoir assez de chefs d'entreprise qui ont eu recours aux véhicules de tourisme.

L'amendement que je propose vise à limiter cet avantage injustifié que constitue l'abattement forfaitaire de 15 000 euros, qui s'applique quand on rembourse les kilomètres, mais non quand on achète le même véhicule. J'ai essayé maintes et maintes fois de sensibiliser Bercy à ce problème. Je me suis entretenu avec la sécurité sociale, car c'est vers elle que sont fléchées les recettes de la TVS.

Je ne comprends vraiment pas d'où vient l'abattement forfaitaire de 15 000 euros. Il est forfaitaire : cela ne dépend même pas du nombre de véhicules ! Autrement dit, un dirigeant peut choisir de rouler dans une très grosse voiture. Il ne sert à rien de prévoir des barèmes allant jusqu'à 4 000, 5 000, 7 000 euros par an puisqu'il lui suffit d'acheter le véhicule à son nom pour que cela ne lui coûte rien.

Mon amendement vise à ramener l'abattement de 15 000 à 500 euros – ce qui correspond aux véhicules qui émettent 147 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, autrement dit à des véhicules qui polluent tout de même.