Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il a comme point commun avec celui du Gouvernement de porter de deux à trois ans la période de lissage.

L'intention du Gouvernement de compléter le malus par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule m'inquiète. Vous avez indiqué tout à l'heure que cet amendement serait présenté en seconde partie. Pourquoi donc l'évoquez-vous ici ? La hausse de fiscalité qui découlera de l'amendement en question, lequel ne s'appliquera qu'en 2022, rend déjà insupportable le barème proposé.

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