Intervention de Charles de Courson

L'abaissement de 15 grammes du seuil de déclenchement du malus en deux ans – une durée qui sera allongée suite à l'adoption de l'amendement gouvernemental – et le renforcement des tarifs ne doivent pas peser sur les familles qui ont recours à des véhicules davantage émetteurs de CO2 que la moyenne, notamment des monospaces acquis pour des raisons pratiques et non de confort.

Sur la base de la version initiale du projet de loi, j'avais déposé un amendement qui vise à faire coïncider la réfaction au bénéfice des familles avec la nouvelle grille de malus, en augmentant la réfaction de 5 grammes par enfant, soit 15 grammes pour trois enfants, ce qui équivaut à l'abaissement du seuil de déclenchement du malus. Certes, mon amendement se fonde sur la durée initialement prévue de deux ans, mais êtes-vous au moins d'accord avec son orientation générale, madame la ministre ?