Intervention de Barbara Pompili

Je répète à nouveau que nous voulons faire évoluer tout à la fois les comportements des acheteurs de véhicules et les choix technologiques des acteurs économiques. Dans ce contexte, la hausse du malus s'applique à l'ensemble des acteurs, particuliers et entreprises, qui acquièrent des véhicules de tourisme. L'abattement tient compte de la situation particulière des familles et s'appliquera pleinement ; il sera même renforcé grâce au durcissement du barème. En revanche, il ne serait pas justifié d'accroître cet avantage. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

J'ai été interrogée sur la trajectoire de la baisse du seuil de déclenchement : je confirme qu'il s'établira bien à 123 grammes au bout de trois ans, au lieu des deux années initialement prévues ; nous ajoutons simplement une étape supplémentaire. Les choses sont très claires.

Quant au malus lié au poids des véhicules, je vous ai déjà présenté la philosophie générale de l'amendement qui vous sera soumis : le malus ne s'appliquera qu'aux véhicules pesant plus de 1 800 kilogrammes, mais pas aux autres, qui seront donc assujettis au barème figurant dans l'amendement que vous venez d'adopter.