Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 14

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Cet amendement pose la question juste. Le barème des indemnités kilométriques en vigueur va complètement à l'encontre de ce que nous défendons : plus on a un véhicule lourd et polluant, plus on est indemnisé, ce qui est complètement absurde du point de vue de la fiscalité écologique.

Je rejoins toutefois l'avis du rapporteur général, qui a souligné plusieurs problèmes : le dispositif proposé dans l'amendement présente en effet de nombreux biais. Nous considérons qu'à ce stade, il n'est pas mûr, et il ne faut donc pas l'adopter en l'état.

Quoi qu'il en soit, comme le Premier ministre l'a lui-même indiqué, c'est un sujet sur lequel nous devons réfléchir et chercher, dans le cadre du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, un atterrissage permettant de redonner un sens plus vertueux à l'indemnité kilométrique. Il faut permettre à chacun de s'y retrouver, sans pénaliser ceux qui possèdent d'ores et déjà une voiture, ce qui arriverait si l'on changeait les règles du jour au lendemain. Par conséquent, l'avis est défavorable.

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