Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Notre amendement vise à instaurer un bonus-malus sur la taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobile. Son tarif serait fonction des émissions de gaz à effet de serre. Cela fait partie, vous le savez, des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

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