Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 15
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Adopté par la commission, il a pour objet de préciser le périmètre d'application du tarif réduit de TICPE prévu pour les entreprises du secteur extractif de l'andalousite.
