Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 15
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous souhaitez supprimer la forfaitisation du biogaz, votée en LFI pour 2019 et dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2021, je le rappelle. Comme je ne souhaite pas remettre ce dispositif en question avant même son entrée en vigueur, j'émets un avis défavorable.
