Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 15
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
L'amendement no 1988 est en effet satisfait par la réglementation en vigueur : les propulsions véliques principale et auxiliaire sont déjà éligibles au suramortissement, selon des taux distincts, car leurs assiettes de déduction sont différentes.
Quant à l'amendement no 1283 , accorder un avantage fiscal en cas de baisse des émissions ne favoriserait pas le recours aux énergies décarbonées. Nous privilégions d'autres moyens pour l'encourager, notamment une stratégie de développement de filières de carburants. En tout état de cause, la mesure proposée ne paraît pas opportune.
