Intervention de Sophie Panonacle

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

Je le répète, la propulsion vélique n'est mentionnée nulle part. Au demeurant, l'amendement no 1283 n'est pas satisfait. En son alinéa 4, il tend à introduire, à l'article 39 decies C, un taux de déduction de 125 % pour la propulsion auxiliaire par le vent. En outre, le suramortissement porterait sur des coûts supplémentaires et non sur la valeur d'origine.

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