Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 15

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

S'agissant, en revanche, de l'amendement no 1988 , je vous assure que la propulsion vélique principale bénéficie d'une déduction exceptionnelle de 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, liée à l'installation des équipements éligibles. De plus, les équipements qui permettent d'assurer la propulsion auxiliaire bénéficient d'une déduction égale à 20 % de leur valeur d'origine, hors frais financiers. Ces dispositions seront appliquées, j'en prends l'engagement devant vous. À moins que vous ne considériez que les propos d'un ministre, tenus depuis le banc du Gouvernement, n'ont aucune importance, vous pouvez me croire lorsque je vous dis que l'amendement no 1988 est satisfait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.