Intervention de Robin Reda

Nous passons des bateaux aux avions ! Je me permettrai d'être un peu long car j'ai déposé deux autres amendements sur le sujet.

Vous le savez, le transport aérien est actuellement dans une situation catastrophique et le pavillon aérien français encore davantage. La crise du covid-19 a évidemment aggravé la situation du transport aérien puisque moins de 5 % des vols étaient assurés au plus fort de l'épidémie – mais, sans cela, le pavillon aérien français était déjà dans une bien piètre condition.

Je regrette que Mme la ministre de la transition écologique ne soit plus là. Sa prédécesseure avait engagé les Assises nationales du transport aérien afin de redonner espoir à nos compagnies aériennes nationales, en particulier à Air France, dans un contexte de dumping fiscal et environnemental au niveau international. Malheureusement, cette démarche n'a produit aucune proposition concrète en vue d'une harmonisation fiscale des compagnies aériennes.

Nos compagnies nationales, en particulier Air France, crament plus de PGE – prêt garanti par l'État – que de kérosène ! Nous avons donc absolument besoin d'un plan d'action. Les mesures que je propose à travers mes trois amendements ne sont pas populaires parmi ceux qui veulent nous clouer au sol et qui aspirent à un confinement permanent, à un monde dans lequel plus personne ne se déplacerait. J'espère cependant qu'elles seront accueillies d'un oeil favorable par ceux qui, au contraire, voient le transport aérien comme une ouverture sur le monde, et l'industrie aérienne comme l'une des industries françaises et européennes qui ont la plus forte capacité de se renouveler, de se moderniser et d'accompagner la transition écologique.

Ainsi l'amendement no 1017 vise-t-il à introduire un mécanisme de suramortissement fiscal sur le même modèle que celui du transport maritime, pour favoriser le renouvellement des flottes et le saut technologique des compagnies aériennes.

Les amendements nos 1016 et 1020 tendent à revoir l'assiette de la TVA sur les billets d'avion – on applique aujourd'hui la TVA également sur les taxes perçues sur les billets de transport aérien – et à rétablir la taxe de solidarité sur les billets d'avion avant que ne s'applique la hausse adoptée l'année dernière par la majorité dans le projet de loi de finances pour 2020, hausse qui n'assurera la solidarité qu'envers les compagnies étrangères, lesquelles pratiquent le dumping social et environnemental.