Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement, que je présente depuis plusieurs années, vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale. Il s'agit de permettre aux collectivités locales de diminuer leurs impôts locaux en faisant participer les entreprises de la vente à distance aux charges publiques grâce à une taxe écoresponsabilisation.

Ce dispositif établirait un tarif sur les services de livraisons de ecommerce, fixé entre 1 et 5 euros suivant le montant de la transaction. La taxe serait reversée aux collectivités territoriales, lesquelles pourraient ainsi abaisser leurs prélèvements. Cette mesure permettrait donc de rétablir l'égalité devant les charges publiques entre les commerces sédentaires et l'e-commerce.

Par l'exonération prévue en cas de retrait dans un magasin ou un point relais, l'amendement vise par ailleurs à responsabiliser le consommateur en l'incitant à retirer son colis dans un point physique et à éviter ainsi une livraison parfois superflue.

Enfin, les territoires ruraux ne disposant pas de points de retrait, la mesure proposée ne concerne que les communes de plus de 20 000 habitants disposant d'un maillage suffisant en points de relais.

Pour conclure, cette mesure appelle selon moi une véritable réflexion, qui pourrait d'ailleurs avoir lieu dans le cadre d'une révision de la fiscalité locale.