Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le dépôt des dossiers de remboursement partiel de la TICPE sur le gazole intervenant à échéance semestrielle, l'augmentation prévue par la loi de finances pour 2020 aurait dû prendre effet à partir du 1er juillet 2020. La crise sanitaire entraîne beaucoup d'incertitude quant à l'avenir du transport routier puisqu'il dépend en partie de la reprise progressive des secteurs clients. Afin de soutenir le secteur, nous demandons le report de cette augmentation au 1er janvier 2022.

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