Intervention de Olivier Dussopt

Lorsque la taxe a été créée, en 2019, plusieurs objectifs ont été fixés et ont fait l'objet d'échanges avec la filière. Celle-ci ayant rempli ses engagements, il n'y a pas lieu de lui appliquer une taxe punitive. Si elle maintient ses efforts et continue de progresser – il n'y a aucune raison pour que ce ne soit pas le cas, et c'est d'ailleurs ce qui se passe, Mme Peyrol, qui la connaît particulièrement bien, mieux que moi, pourrait l'illustrer par des chiffres – , la taxe n'a pas vocation à s'appliquer. Nous n'allons pas punir ou sanctionner fiscalement une filière qui fait des efforts de transition. Cela dit, maintenir dans notre droit cette taxe en fixant une date d'entrée en vigueur dans deux ans, pour avoir la certitude que les efforts demeurent et qu'il n'y ait pas de recul, me semble un procédé de bon aloi.