Intervention de Éric Coquerel

Il vise à réévaluer à la hausse la taxe sur les yachts de luxe – on pourrait parler de taxe fantôme pour des yachts manifestement fantômes. Elle avait été improvisée en 2018, lorsqu'Emmanuel Macron s'était vu affubler du surnom de « président des riches » après avoir supprimé l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune. On nous avait alors affirmé que cette taxe rapporterait 10 millions d'euros. Au 16 mai 2018, la première collecte n'avait rapporté que 82 500 euros. On avait commencé à chercher pourquoi, et la DGDDI avait expliqué que cinq navires sur les sept concernés ne s'étaient pas acquittés de leurs obligations fiscales, et que le rendement aurait pu atteindre 255 000 euros – au lieu des 10 millions annoncés. L'année suivante, une hausse inexpliquée de 4 200 euros a été constatée. Cela semble bizarre si l'on tient compte du fait que le niveau minimal d'imposition de la surtaxe yacht s'élève à 30 000 euros ; on ne sait donc pas très bien d'où est venue cette somme.

Tout cela prouve qu'il aurait mieux valu que cette taxe n'existe pas et que son assiette reste intégrée au calcul d'un ISF maintenu. Mais comme vous en avez décidé autrement, notre groupe vous propose ici d'améliorer son rendement, ce qui la rendra un peu plus réaliste. Il s'agit de faire une vraie taxe sur les yachts, une taxe un peu moins fantôme.