Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis d'accord avec vous, monsieur Coquerel, sur le trop faible rendement de cette taxe, en tout cas par rapport au souhait initial de Joël Giraud quand il l'avait proposée. Le transfert de son recouvrement de la DGDDI à la DGFIP – la direction générale des finances publiques – a été opéré, et je vous propose de donner une chance à cette dernière d'être plus efficace. Sinon, c'est un problème de méthode et de capacité de recouvrement. Pour ma part, j'ai toujours dit que cette taxe, même si j'en comprenais la finalité, était par nature très difficile à percevoir parce que les yachts et les navires se mouvaient, par définition…

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