Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 62
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La note d'analyse de l'exécution budgétaire publiée par la Cour des comptes en 2016 recommande la publication d'informations détaillées sur les remises gracieuses dont peuvent faire l'objet les impôts nationaux comme locaux. Les membres du groupe Nouvelle Gauche maintiennent donc l'amendement no 1338 .
