Intervention de Éric Coquerel

Comme nous nous doutions que vous rejetteriez l'amendement précédent, nous avons prévu un amendement de repli, qui nous a été suggéré par l'association AIDES et la Cimade et qui vise à dispenser les personnes impécunieuses du paiement de toute taxe pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour.

Il s'agit là d'une question importante, car les procédures de renouvellement d'un titre de séjour sont parfois si longues, du fait de l'affaiblissement des structures de l'État – notamment dans les départements accueillant une importante population en attente de tels documents – , que les personnes concernées entrent dans l'illégalité du fait même de ces délais. Il serait au moins souhaitable que ces taxes soient moins élevées, notamment pour des personnes dont chacun imagine bien qu'elles ne sont pas fortunées et qu'elles ne font pas partie de celles qui profitent de vos cadeaux fiscaux à longueur d'année. Nous demandons donc d'en revenir à des montants plus acceptables pour leur permettre d'obtenir leur titre de séjour.