Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

En février dernier, le ministre chargé de la ville et du logement lançait un plan national pour inciter les propriétaires de logements vides en zone tendue à les louer. Reconnaissons que l'objectif poursuivi alors était assez peu ambitieux. La Convention citoyenne pour le climat, qui a également planché sur la question, a estimé qu'il était nécessaire, d'une part, de faciliter la réquisition de ces logements, et d'autre part, d'inciter plus fortement leurs propriétaires à les occuper, à les vendre ou à les louer.

Par cet amendement nous proposons de modifier les taux de la taxe sur les logements vacants qui, actuellement, ne sont pas incitatifs, en les portant à 50 % la première année d'imposition et à 100 % de la valeur locative des logements la deuxième année.

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