Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 16
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'en profite tout d'abord pour répondre à Mme Faucillon à propos de son amendement précédent. J'ai trouvé votre réaction un peu curieuse. Par définition, je ne peux vous apporter de réponse précise puisque je vous propose justement que nous travaillions ensemble sur ce dossier, si vous le souhaitez, et que la commission des finances se penche sur cette question.
La taxe sur les transactions financières est typiquement un outil qui ne peut trouver son sens qu'à l'échelle communautaire. Nous en débattons chaque année mais jamais nous n'avons été aussi près de voir prendre forme, à l'échelle européenne, un travail autour d'une telle taxe. J'en veux pour preuve la réflexion menée actuellement par la Commission européenne sur les ressources propres, en lien avec les chantiers mis en place dans le cadre de l'accord trouvé par le Conseil européen autour d'un endettement mutualisé de 750 milliards d'euros.
Je suis favorable à la taxe sur les transactions financières en tant que telle. Ce serait en revanche une vraie erreur, du point de vue de la compétitivité, d'en faire une taxe franco-française. Cela reviendrait à marquer un but contre notre camp pour un bien maigre résultat puisque les investissements et les transactions se feraient chez nos voisins. Faisons de cette taxe un objectif à atteindre en tant que ressource propre européenne. Cette stratégie serait doublement gagnante. Tout d'abord, on créerait ainsi de la ressource propre, car après tout, nous disposons de peu de leviers en la matière, en dehors de la taxe sur les transactions financières, de la taxe carbone aux frontières et éventuellement de la taxe sur les géants du numérique. Puisqu'il n'y a pas trente-six solutions, conservons cette cartouche en vue d'un projet à l'échelle européenne. En outre, cela éviterait à la France de perdre en compétitivité par rapport à ses plus proches voisins.
L'avis est donc très défavorable sur ces amendements visant à augmenter la TTF, parce que le périmètre et l'échelle ne sont pas les bons.
