Intervention de Dominique Potier

Je n'exposerai pas en détail cet amendement relatif à la TTF, qui est en quelque sorte une variante d'un amendement qui avait été adopté en 2016. Après avoir entendu les mêmes arguments qu'aujourd'hui, les députés avaient alors fait le choix d'un certain progrès mais cet amendement avait ensuite été rejeté pour des raisons constitutionnelles. Nous proposons donc aujourd'hui de revoter la même mesure.

Les arguments développés à l'instant par M. le rapporteur général apparaissent assez tragiques pour la souveraineté populaire et pour notre démocratie. Laissez-moi vous raconter une autre histoire. Pendant cinq ans, nous avons dit qu'il fallait réglementer l'esclavage moderne et les écocides dans les chaînes de production et de sous-traitance situées au bout du monde. Pendant cinq ans, on nous a répondu que ce n'était pas possible, en employant les mêmes arguments que ceux que vous avez développés tout à l'heure. Or, en 2017, la France l'a fait. En 2022, je souhaite profondément que le Président de la République, qui présidera l'Union européenne, fasse aboutir une directive à ce sujet, préparée par la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne et qui recueille l'assentiment de l'Allemagne, de l'Espagne et de six autres pays européens, d'ONG, de syndicats ou encore d'églises. Rien ne fait autant avancer l'Europe que le courage des nations.