Intervention de Émilie Cariou

Une nouvelle fois, je constate que M. le ministre délégué n'a pas d'avis sur un sujet à plusieurs dizaines de milliards d'euros.

Non, monsieur le rapporteur général, il n'y a pas de problème de fonds propres. La réserve ne peut être reprise que lorsqu'on réalise des moins-values sur obligations. Elle a gonflé parce que les sociétés d'assurance ne cèdent pas d'obligations en moins-values – elles préfèrent les céder en plus-values et défiscaliser.

Je n'ai pas réagi tout à l'heure, pour ne pas prolonger inutilement les débats, lorsque vous nous avez parlé de la fragilité d'un secteur employeur. Regardons les choses en face : nous parlons de réserves qui dorment et qui auraient dû acquitter l'impôt sur les sociétés depuis des dizaines d'années. Cela remonte d'ailleurs à une époque où il était bien plus élevé qu'aujourd'hui.

Croyez-moi, il n'y aurait aucun problème à taxer les réserves de capitalisation des acteurs de l'assurance à 10 % ! Ces derniers le supporteraient très bien.

Quant à l'effort de 400 millions d'euros, pour tout le secteur assurantiel, il s'agit vraiment d'une goutte d'eau. Sachant que les quatre entreprises du secteur mutualiste qui ont remboursé les pertes d'exploitation de leurs clients ont mis sur la table plus de 1 milliard d'euros, on comprend que si l'on avait fait en sorte de faire participer tout le secteur des assurances par la régulation et la réglementation – même si je sais que ces termes ne vous plaisent pas – , on aurait largement récupéré les 2 milliards que nous espérions, et nous aurions même pu aller plus loin.