Intervention de David Habib

Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 31 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (n° 3399, tome III, annexe 45 ; n° 3403, tome IX).

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.