Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 31 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Comme chaque année, nous examinons la contribution française au budget de l'Union européenne, dans un exercice particulier : selon moi, il s'apparente toujours plus à un constat qu'à un débat. Ainsi, nous entérinons chaque année un prélèvement sur recettes calculé en appliquant de savantes formules et négocié parfois plusieurs années auparavant.

Au-delà de cette discussion annuelle, souvent technique et aride, c'est depuis trois ans son caractère exceptionnel qui m'interpelle. J'emploie l'adjectif « exceptionnel » au sens propre : au fond, c'est l'une des très rares occasions que nous avons, dans l'hémicycle, de nous pencher avec sérieux sur les questions européennes.

La semaine dernière, nous avons examiné la première partie du projet de budget pour 2021. Plusieurs articles figurant dans le texte du Gouvernement consistent à mettre en oeuvre des décisions européennes. Au cours des débats, plusieurs centaines d'amendements d'origine parlementaire ont été rejetés, au motif souvent avéré qu'ils contrevenaient au droit européen.

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