Intervention de Constance Le Grip

C'est avec beaucoup d'émotion que je m'exprime à la tribune de l'Assemblée nationale pour la première fois depuis l'horrible assassinat de notre compatriote Samuel Paty, depuis ce lâche attentat terroriste islamiste contre l'un de nos enseignants, contre un des « hussards noirs de la République », comme on les appelait sous la IIIe République. Au nom de ma famille politique, la droite républicaine, qu'il me soit permis de réaffirmer toute l'admiration et tout le soutien que nous portons aux enseignants de France. Je m'exprime ici en tant que représentante de la nation, devant le drapeau français, devant les couleurs de notre drapeau national. Dans l'hémicycle, le drapeau français est flanqué du drapeau européen ; c'est fort heureux, de mon point de vue, et c'est bien le sujet qui nous occupe aujourd'hui.

Je ne me livrerai pas à de grandes envolées lyriques concernant le projet européen, l'Union européenne, notre destin commun, ce projet unique dans l'histoire de l'humanité que nous partageons et soutenons avec nos voisins. Les Français sont lassés des grands discours et des phrases creuses, sur l'Europe comme sur d'autres sujets – moi aussi, d'ailleurs, pour être tout à fait franche. La famille politique dont je suis issue, celle du général de Gaulle, de Georges Pompidou, de Valéry Giscard d'Estaing, de Jacques Chirac, de Nicolas Sarkozy, celle qui a eu l'honneur de compter Simone Veil dans ses rangs, a beaucoup oeuvré à la réconciliation entre les peuples d'Europe – entre les peuples allemand et français au premier chef – et pour la construction d'un destin commun. Nous n'avons donc rien à prouver, ni de leçons à recevoir ni de gages à donner à qui que ce soit.

Venons-en donc au vif du sujet : l'article 31 du projet de loi de finances, consacré au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. La contribution française s'inscrit dans un contexte très particulier : la pandémie mondiale ; le Brexit ; la guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis d'Amérique ; le réveil de tensions régionales fortes, cruelles, à l'est de la Méditerranée ; les bruits de bottes dangereux qui menacent deux États de l'Union européenne, la Grèce et Chypre ; des guerres dures et sanglantes à quelques heures d'avion des capitales européennes ; l'aggravation de la menace terroriste islamiste endogène et exogène, qui déstabilise des pays entiers du continent africain.

Dans un tel contexte, nous devons faire face à nos responsabilités, à l'heure où nous débattons du montant de la contribution française. Celui-ci, je le répète à mon tour, atteint 26,9 milliards d'euros cette année, en augmentation très sensible, de quelque 25 %, par rapport à l'année précédente. Ainsi 26,9 milliards d'euros sont-ils budgétés à l'article 31. Cette augmentation sans précédent s'explique par différents facteurs : la hausse du niveau des crédits de paiement entre les projets de budget de l'Union pour 2020 et pour 2021 ; le Brexit ; le changement des règles de calcul des contributions nationales, selon les conclusions de l'accord politique du 21 juillet 2020, les fameux rabais étant augmentés pour certains pays, plusieurs collègues l'ont évoqué ; les conséquences de la crise économique et de la crise de la covid-19 sur les ressources propres traditionnelles de l'Union européenne.

Ce montant fait de la France l'un des principaux contributeurs nets au budget européen : l'an dernier, en 2019, nous étions déjà le troisième contributeur net en volume, derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni ; nous passons maintenant à la deuxième place. Ajoutons que le solde net – c'est-à-dire la différence entre ce que nous versons et ce que nous recevons de l'Union européenne – s'établit à -7 milliards d'euros par an en moyenne pour la période 2014-2019. Ce chiffre est fréquemment brandi et exploité politiquement pour servir des argumentaires souvent contradictoires, pas toujours de bonne foi. C'est pourtant une donnée factuelle incontestable, que nos compatriotes doivent connaître.

La contribution française s'inscrit également dans l'exercice du prochain cadre financier pluriannuel, qui portera sur la période 2021-2027. Longuement négocié, ce dernier est le fruit d'un compromis trouvé lors du Conseil européen du 10 juin 2020 autour d'un montant, cela a été dit, d'environ 1 074 milliards d'euros.

Le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2000 est lié au plan de relance européen Next Generation EU, d'un montant de 750 milliards d'euros, composé, cela a aussi été dit, de 390 milliards directement distribués sous forme de subventions aux États membres et de 360 milliards de prêts remboursables par les pays bénéficiaires. Les deux sujets sont intimement liés ; ils l'ont d'ailleurs été tout au long de la négociation, car la finalisation du plan de relance européen a donné lieu à d'importantes concessions concernant le prochain cadre financier pluriannuel. Ces concessions se traduisent par la baisse importante des crédits de politiques européennes que nous jugeons majeures : la politique agricole commune, la politique spatiale européenne, Erasmus ou encore la transition écologique, pour ne citer que les principales à nos yeux. Certes, ces réductions ne se feront pas immédiatement sentir dans la période qui s'ouvre, entre 2021 et 2027, puisque le plan de relance européen, …