Intervention de Lise Magnier

Au total, dans le cadre du plan de relance, la France devrait bénéficier d'environ 45,8 milliards d'euros, dont environ 40 milliards au titre de la FRR – la facilité pour la reprise et la résilience – , ce qui ferait de notre pays le troisième bénéficiaire du plan de relance, après l'Italie et l'Espagne. Ces crédits européens seront versés entre 2021 et 2026, au fur et à mesure que seront atteintes les cibles figurant dans le plan national de relance et de résilience.

Un bémol, cependant, concernant le budget européen : la baisse des crédits de certains programmes nous paraissant pourtant primordiaux. Parmi eux, le programme cadre de recherche Horizon Europe perd 2,6 milliards d'euros, bien que le plan de relance lui apporte 5 milliards. De même, le programme de soutien à l'investissement InvestEU perd 4,7 milliards d'euros, malgré un apport de 5,6 milliards. Le programme spatial perdra 1 milliard d'euros. Les crédits du Fonds européen de la défense sont réduits de 4,4 milliards d'euros. Le programme Erasmus + perd 5,2 milliards d'euros. Nous considérons que l'avenir de l'Union européenne ne pourra se construire au détriment de ces programmes, emblématiques pour certains, porteurs d'une vision stratégique pour d'autres.

Par ailleurs, la France s'inquiétait vivement de la diminution du budget de la PAC, envisagée en 2018 par la Commission européenne. Dans la proposition du Conseil européen, ce budget augmente au contraire de 19,6 milliards d'euros : 4,3 milliards pour le premier pilier et 15,3 milliards pour le deuxième. Les crédits du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche progressent, eux, de 0,5 milliard d'euros. La politique de cohésion bénéficie de 47,1 milliards d'euros supplémentaires, provenant en majeure partie du plan de relance.

Nous n'ignorons pas que le calendrier est très serré : pour emprunter sur les marchés et mettre ce plan à exécution dès janvier 2021, il faut modifier la décision du Conseil européen relative aux ressources propres de l'Union. La présidence allemande du Conseil espère un accord avec le Parlement européen d'ici à la fin du mois, ce qui laisserait aux vingt-sept parlements nationaux le temps d'autoriser la ratification de la décision avant le 31 décembre 2020.

Pour autant, cela ne peut se faire sans un renforcement de l'État de droit, alors que le premier rapport de la Commission portant sur la situation de celui-ci dans l'Union européenne, présenté le 30 septembre, brosse un tableau inquiétant de l'état de la démocratie dans certains de ses États membres.

Face à tous ces défis, le groupe Agir ensemble votera bien évidemment en faveur de l'article 31 du projet de loi de finances pour 2021. Plus que jamais, avec nos partenaires européens, nous devons faire nôtres les propos du général de Gaulle de 1965, au cours de son entretien avec Michel Droit sur la politique étrangère et européenne de la France : « Ce sont ces pays-là qu'il faut mettre ensemble, et ce sont ces pays-là qu'il faut habituer progressivement à vivre ensemble et à agir ensemble ».