Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 31 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés entend dire qu'en ces moments difficiles et même tragiques, il soutient plus que jamais, dans l'espérance comme dans l'épreuve, la construction européenne. Il sait en effet que c'est seulement par sa participation à une Union européenne plus forte, plus active et plus politique que notre pays se donnera un véritable avenir et que les Français resteront libres et respectés dans le monde de demain.

Notre vote est donc un vote de conviction. C'est aussi un vote d'espoir : nous avons conscience de vivre un moment exceptionnel, un profond changement de perspective et d'ambition de la part des États membres de l'Union. Celle-ci vit une véritable révolution qualitative et quantitative, qui s'exprime en quatre changements majeurs.

Le premier réside dans l'augmentation massive de ses crédits : alors que les gouvernements n'en finissaient pas de radoter sur le caractère infranchissable, pour le CFP, du seuil de 1 % du PIB, voici que, le 21 juillet dernier, le Conseil européen décide d'ajouter à un CFP colossal un plan exceptionnel, équivalent à trois quarts de son montant.

Le deuxième changement tient aux modalités d'intervention, la Commission se résolvant pour la première fois à emprunter au nom de tous les sommes qu'elle estime nécessaires à notre avenir commun.

Le troisième est l'attribution aux États de subventions directes, gage de l'ébauche d'un budget européen commun, et non pas seulement de prêts, par définition remboursables.

Enfin, le quatrième changement réside dans l'engagement tardif mais nécessaire d'une authentique révolution copernicienne qui oblige les Européens, pour parler comme Saint-Exupéry, à cesser de se regarder dans les yeux pour « regarder ensemble dans la même direction ».

Le cadre financier pluriannuel, dont le budget 2021 constitue l'acte inaugural, traduit enfin, mais trop peu, l'apparition des nouvelles priorités – le numérique, le spatial, la défense, la défense, le climat – , convoquées par le bouleversement des perspectives et les défis qu'il nous faut impérativement relever. On ne peut que s'affliger, à cet égard, des minables réductions décidées sur ces différentes catégories de crédits pour obtenir des États radins qu'ils donnent leur accord au plan de relance. Nous ne vous en faisons pas reproche, monsieur le secrétaire d'État ; c'était le prix à payer mais c'était un péché contre l'avenir, et c'est une véritable verrue sur le visage et la décision historique du 21 juillet.

Reconnaissons plus généralement qu'en dépit de cette embellie de la volonté commune, le contexte politique, idéologique et institutionnel est pour le moins préoccupant et ne facilite guère la marche en avant.

Sur le plan politique, ou plutôt géopolitique, il y a l'aberration du Brexit. Je ne suis pas de ceux qui pensent que le Brexit sera, pour le Royaume-Uni, une catastrophe absolue et sans retour. Je dis simplement que c'est le type même de décision à somme négative : une décision qui coûte à tout le monde – à commencer par le Royaume-Uni – et qui ne rapporte rien à personne.

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