Intervention de Clément Beaune

Je veux répondre aux nombreuses questions qui ont été soulevées, à juste titre, et revenir sur les incohérences qui ont émaillé certaines interventions.

Au début de la discussion, M. Holroyd a regretté que cette discussion s'apparente davantage à une énumération de constats qu'à un véritable débat – je constate que M. Holroyd n'est plus là, mais je vais tout de même lui répondre.

Les différentes interventions que nous venons d'entendre, notamment celles de M. Mélenchon et de Mme Le Pen, ont montré au contraire qu'une diversité d'opinions s'exprimaient sur le sujet, celui-ci faisant l'objet d'un débat vif. Je suis personnellement ravi d'y participer et nous y consacrerons le temps nécessaire. Ce débat devant la représentation nationale est important et vous avez eu raison, comme d'autres, de le dire, monsieur Mélenchon, madame Le Pen. Je souhaite d'ailleurs que nous puissions le poursuivre en d'autres occasions.

Vous avez suggéré que nous travaillerions en catimini, madame Le Pen, mais nombre des décisions dont nous discutons aujourd'hui sont débattues en ce moment même au Parlement européen. Vous vous êtes félicitée d'appartenir à une vaste délégation : j'espère que celle-ci participera activement au débat budgétaire.

Quant à l'émission d'une dette commune par l'Union européenne, sur laquelle je vais revenir dans un instant, elle est soumise à une approbation stricte de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui seront appelés à se prononcer au cours des prochaines semaines. D'ici à la fin de l'année, nous aurons donc l'occasion d'en rediscuter ici même, certainement en votre présence. Évitons donc d'accréditer la thèse d'un déficit démocratique de l'Union européenne et exerçons la démocratie. Je suis personnellement prêt à ce débat.

Vous l'avez souligné, monsieur Bourlanges, le sujet qui nous occupe passe parfois pour un sujet technique, qui ferait l'objet, sur un mode notarial, d'un simple enregistrement. Remettons les choses en perspective : le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, autrement dit la contribution française au budget de l'Union européenne, est une question majeure ; ce prélèvement représente aujourd'hui 5 % du budget de l'État, ce qui n'est pas rien. D'où la nécessité d'une discussion et d'un vote.

Quant aux activités économiques financées par le prélèvement, elles sont loin, vous en conviendrez, d'être secondaires ou inutiles. Je veux mettre fin à l'idée que la France fait un chèque à Bruxelles – puisque c'est l'image fréquemment utilisée – dont elle ne revoit jamais la couleur, dont personne ne sait à quoi il sert et qui ne finance pas de dépenses utiles.

Vous avez évoqué les petites et moyennes entreprises, madame Le Pen, ainsi que les producteurs et les personnes en difficulté. En revanche, vous avez omis, peut-être à dessein, de mentionner nos agriculteurs. Vous proposez de baisser de 10 milliards d'euros le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne : si tel est le cas, direz-vous aux agriculteurs que la PAC est inchangée ? Pendant deux ans, avec le Président de la République, nous nous sommes battus pour assurer le maintien de leurs revenus directs et pour éviter qu'on ne leur retire un seul euro. Que leur direz-vous donc aux agriculteurs ? Il n'y a pas de PAC sans budget européen. On peut discuter du contenu ou du montant de ce budget, mais affirmer que les milliards que nous envoyons à Bruxelles ne servent pas à nos concitoyens les plus modestes et les plus en difficulté est tout simplement un mensonge.

Direz-vous aussi aux pêcheurs français, que vous connaissez bien, que le budget européen n'est pas important et que l'Union européenne ne fait rien ? Nous le voyons bien avec le Brexit et avec l'augmentation du financement de la politique commune de la pêche dans le budget européen, la coopération est utile. Quand on retire aux pêcheurs français l'accès aux eaux britanniques, comme le souhaitent les souverainistes britanniques, cela leur crée des difficultés considérables. L'Union européenne a permis à nos pêcheurs d'accéder aux eaux territoriales de nos voisins européens et de coopérer avec les pêcheurs de ces pays. Vous conviendrez, je pense, qu'une telle coopération est précieuse et doit être préservée.