Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 31 et débat sur le prélèvement européen

Clément Beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Certains parmi eux ne sont pas favorables à la création de ressources propres. Nous devrions pourtant soutenir cette mesure tous ensemble. Lorsque l'idée de la taxe numérique a commencé à émerger en 2018, seuls deux pays, dont la France, la défendaient. Ils sont aujourd'hui vingt-cinq !

Je rejoins M. Bourlanges pour dire que l'unanimité constitue un obstacle dans le fonctionnement de l'Union européenne. Pourtant, ce verrou ne nous a pas empêchés d'aboutir progressivement à un consensus. Alors qu'elle était inimaginable il y a un ou deux ans, la création d'une taxe numérique devrait être proposée et lancée d'ici à 2022.

Tel est notre combat, essayons de le mener ensemble, puisque chacun semble légitimement considérer que c'est une bonne solution pour limiter la charge du budget de l'Union européenne et ainsi assurer le remboursement du plan de relance. Nous n'aurons pas de baguette magique pour résoudre ce qui apparaît comme la quadrature du cercle, mais les ressources propres nous aideront à avancer sur cette question. Nous voulons un budget européen plus ambitieux – que vous avez tous appelé de vos voeux – et une contribution française qui ne soit pas excessive.

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