Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'agit d'un amendement rédigé par notre collègue Descoeur. Identique à celui qui vient d'être présenté, il a effectivement pour objet d'extraire les FDPTP des variables d'ajustement. Ce mode de calcul a en effet conduit à une diminution des fonds, dans des proportions très importantes et très variables d'un département à l'autre. À titre d'exemple, quinze départements ont vu leur enveloppe de fonds à redistribuer réduite à zéro.

Je tiens à souligner la situation des départements, lesquels ont été profondément affectés par la crise sanitaire. Cette crise touchant notamment les plus précaires, les demandes de RSA – revenu de solidarité active – s'envolent : le nombre de bénéficiaires du RSA a ainsi augmenté en moyenne de 10 % entre août 2019 et août 2020, entraînant une forte hausse des dépenses pour les départements. Vous m'opposerez, monsieur le ministre délégué, que le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de mesures de financement, dont le montant atteindra 800 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Ces mesures, toutefois, ne financeront pas uniquement le RSA, puisqu'elles couvriront tout le champ social. Or les départements ont des besoins importants et il est important de les soutenir dans la période actuelle.

J'ajouterai que les dépenses des départements augmenteront également pour assurer l'hébergement dans les EHPAD, où les prix de revient journaliers explosent du fait des dépenses supplémentaires liées à l'épidémie de covid-19. Il me semble donc essentiel de soutenir les départements en cette période.

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