Intervention de Marie-Christine Dalloz

Dans son rapport de 2020 sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019, c'est-à-dire juste avant la crise du covid-19, la Cour des comptes considère que « les départements s'avèrent particulièrement exposés à un retournement de conjoncture économique ».

Les dynamiques procycliques des DMTO et le contracyclique des dépenses sociales affaiblissent les départements. Ce phénomène va s'accroître avec la réforme de 2020 de la fiscalité locale et le remplacement de la taxe du foncier bâti départemental par une fraction de TVA. Voilà ce que la Cour des comptes disait mot pour mot à l'époque. Elle avait tellement raison ; c'est vraiment à la maison des sages.

Si l'on examine les variations des DMTO par habitant aujourd'hui, les écarts sont colossaux. Certains départements ruraux ont des DMTO par habitant très faible, alors que ceux-ci peuvent être très élevés dans des départements urbains. La mission menée pour le Gouvernement par Jean-René Cazeneuve, président de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales fait d'ailleurs état d'une prévision de 25 % de baisse de cette importante recette des départements entre 2019 et 2020.

Sans aucune concertation, le Gouvernement dépose un amendement qui va mettre en péril l'ensemble des recettes. Dois-je le rappeler, il n'y a aucune corrélation entre l'évolution des DMTO qui signe une baisse des recettes et l'augmentation exponentielle des dépenses sociales ?

Cette disposition coûte un milliard en 2022 – en 2021, nous sommes d'accord, elle n'aura pas d'effet, c'est une année blanche – mais elle coûtera autant l'année suivante, et ainsi de suite : à la fin de 2025, 4,2 milliards auront été perdus pour l'ensemble des départements.