Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je m'inscris en faux contre les propos de Mme Dalloz. On ne peut pas dire que les départements vont « perdre » 1 milliard, puis 5 milliards. Certes, il y a bien un écart de 1 milliard puis de 5 milliards entre la situation telle qu'elle serait modifiée par l'adoption de l'amendement et le statu quo qui maintiendrait la méthode de calcul élaborée l'année dernière. Mais ne laissez pas penser que les départements perdraient de l'argent comme si nous décidions d'une moindre recette. Nous modifions les modalités du calcul afin de rester au plus près de ce que nous avons décidé l'an dernier en tenant compte d'une nouvelle réalité économique.

Madame Louwagie, vous dites que nous changeons les règles du jeu…

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