Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… ce que nous avons voté l'an dernier. En adoptant l'amendement du Gouvernement, nous respectons notre décision de 2019 de réformer la fiscalité locale ; c'est bien là le plus important. En aurait-il été de même dans l'autre sens, demandez-vous ? La réponse est « oui ». La preuve en est que nous n'avons eu de cesse de prévoir des mécanismes de compensation. Je vous renvoie au troisième PLFR que vous avez bien suivi. Le bloc communal, le département avec les avances de DMTO, et, depuis, les régions, avec lesquelles nous avons bien avancé : chaque collectivité a été compensée pour les pertes causées par la crise.

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