Intervention de Raphaël Schellenberger

Soyons sérieux ! Si on ne repousse pas l'amendement du Gouvernement, soit on l'adopte et on laisse faire la navette parlementaire en comptant sur la raison du Sénat, soit on l'adopte en le sous-amendant de façon à respecter le dialogue avec les collectivités territoriales.

Je propose de fixer le montant de la compensation à 23 millions d'euros, qui représentent le point d'équilibre qui ressort des discussions entre les collectivités et l'État, ou à 30 millions, qui représentent la somme nécessaire pour réaliser le rattrapage d'investissement dans les structures.

Enfin, les sous-amendements nos 2977 – qui a ma préférence – et 2978 proposent que l'arrêté conjoint du ministre chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé des comptes publics soit pris après consultation des collectivités locales concernées. C'est bien le moins, monsieur le ministre délégué, vu la précipitation dans laquelle l'amendement est présenté.