Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Cet amendement est quasiment identique à celui que vient de défendre notre collègue Bonnivard. Je tiens toutefois à insister sur la nécessité d'étendre le champ d'application du FCTVA, en particulier, à certaines grosses dépenses d'entretien assumées par les collectivités territoriales, comme on l'a déjà fait voilà plusieurs années pour certaines dépenses d'entretien de bâtiments publics. Une telle disposition, si elle s'appliquait aux ouvrages d'art et aux réseaux, favoriserait non seulement la commande publique, mais aussi le maintien en bon état de ces éléments indispensables à la vitalité des territoires.

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