Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il vise à faire entrer dans l'assiette du FCTVA, au bénéfice des communes, la location de longue durée de véhicules. Pour rendre plus cohérente votre politique de verdissement du parc automobile, il conviendrait d'inciter les collectivités territoriales, qui connaissent un vrai retard en la matière, à louer des véhicules à faibles émissions.

Une telle disposition ne coûterait qu'environ 200 000 euros à l'État, ce qui est un montant modeste.