Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, il faut s'adapter à l'évolution du monde ! Les règles actuelles du FCTVA poussent les collectivités à acheter des véhicules neufs plutôt qu'à en louer en recourant à la location de longue durée, à la location-vente ou au crédit-bail. Or l'une des façons de moderniser leur parc, et donc de réduire la consommation d'énergie, serait de rendre éligibles les dépenses liées à ces diverses formules.

Vous me direz que c'est un marronnier, que ça fait des années que, sur tous les bancs, des amendements analogues ont été déposés – j'anticipe votre réponse, vous le voyez – , il n'en demeure pas moins qu'un tel refus n'est pas logique. Il est contre-productif puisqu'il n'encourage ni les réductions de consommation de carburant ni les économies. Pourquoi ne pas accélérer le renouvellement du parc automobile détenu par les collectivités ? Rappelons qu'aujourd'hui, leurs véhicules ont neuf ans en moyenne.